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Sociétés étrangères
La société anonyme est la forme juridique la plus connue dans le monde entier. Les prescriptions légales concernant la société anonyme ont été adaptées au droit de l'Union Europénne suite à l'adhésion de la Principauté du Liechtenstein à l'Espace Economique Européen.
L'objectif d'une société anonyme peut contenir toutes sortes d'activités économiques dans les limites des prescriptions légales en vigueur, notamment :
L'organe suprême de la société anonyme est l'assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires ont droit au profit et, le cas échéant, au résultat de la liquidation de la société anonyme.
Il est admissible d'émettre des actions nominatives ou bien des actions au porteur.
Le conseil d'administration gère les affaires de la société anonyme et se compose d'un ou plusieurs membres. Les membres du conseil d'administration représentent la société anonyme individuellement ou collectivement envers des tiers.
La liquidation d'une société anonyme est engagée suite à une décision de l'assemblée générale. La société anonyme peut être radiée du registre public au plus tôt après l'écoulement d'une période de 6 mois prévue par la loi.
Le capital statuaire minimum est de CHF 50'000.- et doit être versé en comptant au moment de la constitution.
La société anonyme est obligée de tenir un livre-journal et doit désigner une office de révision. Le bilan vérifié par l'office de révision et ses annexes doivent être déposés auprès du registre public dans le délai de 15 mois après la fin de l'année commerciale. Ils peuvent être consultés par des tiers.
Les attributions de la société anonyme sont chargées d'un impôt sur les coupons de 4%.
Le droit du Liechtenstein ne connaît pas seulement la société anonyme du Liechtenstein, mais aussi la société anonyme européenne (S.E., Societas Europaea).
Sociétés étrangères
La société anonyme est la forme juridique la plus connue dans le monde entier. Les prescriptions légales concernant la société anonyme ont été adaptées au droit de l'Union Europénne suite à l'adhésion de la Principauté du Liechtenstein à l'Espace Economique Européen.
L'objectif d'une société anonyme peut contenir toutes sortes d'activités économiques dans les limites des prescriptions légales en vigueur, notamment :
- les transactions commerciales internationales
- les opérations financières
- les opérations immobilières
L'organe suprême de la société anonyme est l'assemblée générale des actionnaires. Les actionnaires ont droit au profit et, le cas échéant, au résultat de la liquidation de la société anonyme.
Il est admissible d'émettre des actions nominatives ou bien des actions au porteur.
Le conseil d'administration gère les affaires de la société anonyme et se compose d'un ou plusieurs membres. Les membres du conseil d'administration représentent la société anonyme individuellement ou collectivement envers des tiers.
La liquidation d'une société anonyme est engagée suite à une décision de l'assemblée générale. La société anonyme peut être radiée du registre public au plus tôt après l'écoulement d'une période de 6 mois prévue par la loi.
Le capital statuaire minimum est de CHF 50'000.- et doit être versé en comptant au moment de la constitution.
La société anonyme est obligée de tenir un livre-journal et doit désigner une office de révision. Le bilan vérifié par l'office de révision et ses annexes doivent être déposés auprès du registre public dans le délai de 15 mois après la fin de l'année commerciale. Ils peuvent être consultés par des tiers.
Les attributions de la société anonyme sont chargées d'un impôt sur les coupons de 4%.
Le droit du Liechtenstein ne connaît pas seulement la société anonyme du Liechtenstein, mais aussi la société anonyme européenne (S.E., Societas Europaea).
