Sociétés
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Sociétés étrangères
L'administration fiduciaire (Trust)
La principauté du Liechtenstein est le seul pays du continent européen à avoir repris dans son ordre juridique le « Trust » de la Common Law.
Le Trust se constitue par le transfert d'un patrimoine à un fiduciaire, lié à la condition d'administrer ce patrimoine dans l'esprit du fiduciant et de faire des attributions à des personnes ou des institutions déterminées. Dans le cadre de l'administration du patrimoine cédé, le Trust peut, à tout moment donné, acquérir des participations ou exercer les fonctions d'une « holding ».
Toute comme la fondation, le Trust est adapté à protéger un patrimoine à long terme aussi bien qu'à régler la succession du fiduciant.
Bien qu'aucune personne juridique ne soit constituée - seul un lien juridique résultant du contrat avec le fiduciaire est constitué ? le patrimoine transféré au fiduciaire est éliminé du patrimoine du fiduciant.
D'une part, le fiduciant peut se désigner lui-même comme bénéficiaire, d'autre part il peut régler comment le patrimoine doit être utilisé après son décès.
L'entreprise fiduciaire enregistrée (Trust reg.)
Outre le Trust, c'est-à-dire l'administration fiduciaire sous forme d'un lien contractuel, il existe aussi l'entreprise fiduciaire enregistrée, le Trust reg., en tant que personne juridique enregistrée auprès du registre public.
L'entreprise fiduciaire est, quant à sa forme et son organisation, très proche de l'établissement et peut aussi poursuivre des fins commerciales ou non-commerciales.
L'organe suprême est le fiduciant ou son successeur légal, c'est-à-dire le détenteur des droits fiduciants. Sa position correspond à celle du fondateur de l'établissement.
L'organe exécutif est le conseil fiduciaire, qui se compose d'un ou plusieurs membres, qui représentent l'entreprise fiduciaire individuellement ou collectivement envers des tiers.
Comme la fondation et l'établissement, l'entreprise fiduciaire peut avoir des bénéficiaires, qui sont désignés par le fiduciant ou son successeur légal dans un règlement séparé.
Le capital statuaire minimum d'une entreprise fiduciare est de CHF 30'000.- et doit être versé en comptants au moment de la constitution.
Si son objet prévoit des activités commerciales, l'entreprise fiduciaire est obligée de tenir un livre-journal, et une office de révision doit être désignée. Sinon, il suffit d'établir un inventaire annuel des biens à la fin de chaque année commerciale.
Sociétés étrangères
L'administration fiduciaire (Trust)
La principauté du Liechtenstein est le seul pays du continent européen à avoir repris dans son ordre juridique le « Trust » de la Common Law.
Le Trust se constitue par le transfert d'un patrimoine à un fiduciaire, lié à la condition d'administrer ce patrimoine dans l'esprit du fiduciant et de faire des attributions à des personnes ou des institutions déterminées. Dans le cadre de l'administration du patrimoine cédé, le Trust peut, à tout moment donné, acquérir des participations ou exercer les fonctions d'une « holding ».
Toute comme la fondation, le Trust est adapté à protéger un patrimoine à long terme aussi bien qu'à régler la succession du fiduciant.
Bien qu'aucune personne juridique ne soit constituée - seul un lien juridique résultant du contrat avec le fiduciaire est constitué ? le patrimoine transféré au fiduciaire est éliminé du patrimoine du fiduciant.
D'une part, le fiduciant peut se désigner lui-même comme bénéficiaire, d'autre part il peut régler comment le patrimoine doit être utilisé après son décès.
L'entreprise fiduciaire enregistrée (Trust reg.)
Outre le Trust, c'est-à-dire l'administration fiduciaire sous forme d'un lien contractuel, il existe aussi l'entreprise fiduciaire enregistrée, le Trust reg., en tant que personne juridique enregistrée auprès du registre public.
L'entreprise fiduciaire est, quant à sa forme et son organisation, très proche de l'établissement et peut aussi poursuivre des fins commerciales ou non-commerciales.
L'organe suprême est le fiduciant ou son successeur légal, c'est-à-dire le détenteur des droits fiduciants. Sa position correspond à celle du fondateur de l'établissement.
L'organe exécutif est le conseil fiduciaire, qui se compose d'un ou plusieurs membres, qui représentent l'entreprise fiduciaire individuellement ou collectivement envers des tiers.
Comme la fondation et l'établissement, l'entreprise fiduciaire peut avoir des bénéficiaires, qui sont désignés par le fiduciant ou son successeur légal dans un règlement séparé.
Le capital statuaire minimum d'une entreprise fiduciare est de CHF 30'000.- et doit être versé en comptants au moment de la constitution.
Si son objet prévoit des activités commerciales, l'entreprise fiduciaire est obligée de tenir un livre-journal, et une office de révision doit être désignée. Sinon, il suffit d'établir un inventaire annuel des biens à la fin de chaque année commerciale.
